Conditions Générales

Table des Matières

I. Champ d’Application

Les présentes conditions générales (ci-après : « CGV ») s’appliquent à toutes les négociations et conclusions de contrats effectuées via le site web www.hoerner-group.de (ci-après : « Site Web ») avec Hoerner Group GmbH, Oskar-Röder-Str. 3, 01237 Dresde, Allemagne, Tel. : +49 351 82619478, Email : info@hoerner-group.de, Tribunal d’enregistrement : Tribunal local de Dresde, Numéro d’enregistrement : HRB 44310 (ci-après : « Hoerner » ou « nous »).

II. Conclusion du Contrat

La commande de produits et/ou de services sur le site web constitue une offre d’achat ferme du client adressée à Hoerner. La commande est contraignante et peut être révoquée dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de la commande. Elle reste révocable jusqu’à la conclusion du contrat.

Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par e-mail (« confirmation de commande »). Nous envoyons la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.

Le texte du contrat, comprenant les données de la commande et les CGV, est stocké par nos soins et envoyé au client par e-mail. Le client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer le texte du contrat. Après l’envoi de la confirmation de commande, le texte du contrat n’est plus accessible via le site web.

La langue du contrat est l’allemand.

III. Droit de Rétractation

Conformément à l’article 13 du Code civil allemand (BGB), le consommateur dispose d’un droit de rétractation. L’avis spécifique de rétractation, qui comprend le contenu du droit de rétractation ainsi que le délai applicable, est indiqué dans le processus de commande correspondant.

IV. Conditions de Livraison

La livraison des produits et/ou services au client est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le retrait en point de collecte n’est pas possible.

Le délai de livraison est généralement de 3 jours calendaires à compter de la date de commande, sauf accord contraire. Ce délai de livraison s’applique aux adresses de livraison en Allemagne. Les délais de livraison et les frais différents pour les livraisons à l’étranger sont précisés sur la page du produit concerné.

V. Conditions de Paiement

Le paiement des produits et/ou services peut être effectué par paiement anticipé (virement bancaire), PayPal, virement immédiat (SOFORT) ou carte de crédit (Stripe). Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de commande. La livraison des produits et/ou services n’aura lieu qu’après réception du montant sur notre compte.

Pour les paiements via PayPal, SOFORT et carte de crédit (Stripe), votre compte sera débité dès la conclusion du contrat.

Les modes de paiement sont sélectionnés et activés sur le site web.

VI. Réserve de Propriété

Les produits livrés restent la propriété de Hoerner jusqu’à leur paiement intégral.

VII. Garantie

Si le client est un consommateur, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

Si le client est une entreprise, la période de garantie pour les produits neufs livrés est de 12 mois à compter de la livraison. Il n’y a pas de garantie pour les produits d’occasion.

Les périodes de garantie mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux demandes d’indemnisation basées sur la dissimulation intentionnelle de défauts, à la livraison d’articles d’occasion en cas de défauts survenus après la livraison en raison d’une négligence grave du vendeur, à la livraison de produits numériques, à la mise à jour de produits numériques et à la livraison de logiciels qui ne sont pas fournis sur un support physique, mais uniquement téléchargeables.

VIII. Dispositions Spéciales pour les Services Selon les Spécifications du Client

Dans la mesure où Hoerner fabrique et/ou fournit des produits et/ou services selon les spécifications du client, ce dernier doit fournir le contenu et les droits nécessaires à cet effet.

Le client garantit que le contenu fourni par lui et/ou les droits accordés par lui n’enfreignent pas les droits de tiers.

Le client s’engage à indemniser Hoerner contre toute réclamation de tiers relative au contenu fourni par le client et/ou aux droits accordés par le client.

IX. Dispositions Spéciales pour les Bons Promotionnels

Les bons promotionnels proposés sur le site web ne sont pas à vendre, mais constituent des incitations gratuites à la commande.

Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

Les bons promotionnels ne sont pas remboursables et ont une période de validité limitée.

Les bons promotionnels sont transférables.

Si le client exerce son droit de rétractation, aucun remboursement du bon promotionnel ne sera effectué.

X. Modifications des CGV ou de Nos Services

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV si ces modifications sont nécessaires pour s’adapter à de nouvelles réglementations légales, à de nouveaux développements techniques, à l’expérience acquise dans l’exploitation du site web ou aux besoins des utilisateurs du site web.

Nous informerons le client de toute modification des CGV avant leur entrée en vigueur. Les CGV modifiées seront considérées comme acceptées, sauf si le client s’y oppose dans un délai de 6 jours calendaires après réception de l’information concernant les modifications apportées aux CGV.

XI. Protection des Données

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de l’exécution du contrat est régi par la politique de confidentialité de Hoerner, disponible sur le site web.

XII. Service Client

Pour toute suggestion, critique, réclamation et/ou plainte, veuillez nous contacter :

Tél. : +4935182619478

E-mail : info@hoerner-group.de

XIII. Organisme de Résolution des Litiges de Consommation

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de résolution des litiges de consommation.

XIV. Résolution des Litiges en Ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

XV. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Toutes les négociations et conclusions de contrats effectuées via le site web sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.

Si le client est une entreprise, le lieu de juridiction est le siège de Hoerner.